Règlement intérieur

Le présent règlement s'applique exclusivement au service « Prêt de livres » proposé par l'ASET aux familles d'élèves scolarisés dans les lycées partenaires de l'association.

La liste des établissements partenaires est consultable sur le site internet de l'association : www.asso-aset.fr.

Il est conclu pour la durée d'une année scolaire et doit être renouvelé chaque année à l'occasion de la réinscription. L'inscription d'un élève au service vaut acceptation du présent règlement par la famille.

L'accès au service Prêt de livres est conditionné à une adhésion à l'association.

L'adhésion est :

• familiale : un seul règlement par famille, indépendamment du nombre d'enfants concernés ;
• annuelle : valable uniquement pour l'année scolaire en cours et à renouveler chaque année ;
• nominative : enregistrée au nom de la famille adhérente.

Le montant de l'adhésion est fixé chaque année par le bureau de l'association. Il est dû en intégralité dès l'inscription. Aucune dérogation n'est possible.

L'adhésion ne peut pas être réglée via le dispositif Atouts Normandie, qui ne couvre que le règlement des manuels (cf. article 6).

Lors de la remise des manuels, chaque famille est tenue de déposer un chèque de compensation, d'un montant fixé chaque année par le bureau de l'association.

Ce chèque :

• n'est pas une caution au sens juridique du terme ;
• n'est pas encaissé tant que la famille respecte ses engagements ;
• est conservé par l'association pendant la durée du prêt ;
• est restitué ou détruit après contrôle de la restitution complète et conforme des manuels.

Le chèque de compensation est encaissé dans les cas suivants :

• non-restitution d'un ou plusieurs manuels passé la date limite de retour ;
• dégradations anormales ou volontaires constatées au retour ;
• non-respect manifeste des dispositions du présent règlement.

Les manuels sont distribués chaque année pour la rentrée scolaire, selon un calendrier propre à chaque établissement.

Les dates, horaires et lieux de distribution sont communiqués chaque été par mail aux familles inscrites et publiés sur le site www.asso-aset.fr, à la page concernant les manuels.

La famille s'engage à se présenter ou à mandater un tiers pour récupérer les manuels lors des permanences organisées par l'association.

L'association ne peut garantir la disponibilité des manuels en dehors des permanences organisées.

La famille s'engage à utiliser les manuels prêtés avec soin et diligence et, en particulier, à :

• couvrir chaque manuel d'une protection adaptée dès sa réception ;
• ne pas écrire, surligner, annoter ou marquer les manuels, y compris au crayon à papier ;
• ne pas découper, déchirer ni arracher de pages ;
• préserver les manuels de toute dégradation (humidité, chaleur, déchirures, taches, traces alimentaires…) ;
• signaler immédiatement à l'association toute dégradation accidentelle ou perte d'un manuel.

L'usure normale liée à un usage scolaire raisonnable est admise et n'entraîne aucune facturation.

Le règlement des manuels peut s'effectuer par les moyens de paiement habituels (chèque, espèces, virement, paiement en ligne), dans les modalités précisées sur le site de l'association.

Pour les élèves éligibles, le dispositif régional Atouts Normandie peut être mobilisé pour la prise en charge partielle des manuels.

Dans ce cas, la famille reconnaît que :

• Atouts Normandie est un dispositif géré par la Région Normandie, et non par l'ASET ;
• la création du compte bénéficiaire, la demande d'avantage « livres et équipements professionnels », ainsi que la génération du QR Code, sont à la seule charge de la famille ;
• l'ASET ne dispose d'aucun accès aux comptes bénéficiaires et ne peut intervenir sur les difficultés techniques liées à la plateforme Atouts Normandie ;
• en cas de difficulté, la famille s'adresse directement au service Atouts Normandie (numéro publié sur le site de la Région) ;
• l'ASET débite les QR Code transmis par les familles, dans la limite de la somme allouée par le dispositif.

Toute somme excédant la prise en charge reste due par la famille.

À la fin de l'année scolaire, la famille s'engage à restituer l'intégralité des manuels fournis lors des permanences de retour organisées par l'association. Elle peut également, lors de ces mêmes permanences, en faire l'acquisition au prix éditeur public en vigueur.

Le calendrier de restitution est communiqué chaque année par mail et publié sur le site www.asso-aset.fr.

La date limite de restitution correspond à la fin des permanences organisées pour la classe de l'élève. Passée cette date, et en l'absence de restitution, le chèque de compensation est encaissé sans délai.

Au moment de la restitution, l'état de chaque manuel est contrôlé par l'association. Les manuels présentant des dégradations anormales ou volontaires (cf. article 5), ainsi que les manuels manquants, sont facturés à la famille au prix éditeur public en vigueur.

8.1 — Manuel perdu, manquant ou non restitué

Tout manuel non rendu, quelle qu'en soit la raison, est facturé à la famille au prix éditeur public en vigueur. Ce prix est consultable directement auprès de l'éditeur du manuel concerné.

La famille peut régler le manuel manquant par les moyens de paiement habituels (carte bancaire en ligne, virement, chèque ou espèces), selon les modalités indiquées par l'association.

Sur demande, l'association peut fournir une facture nominative afin de permettre à la famille de solliciter, le cas échéant, sa compagnie d'assurance (assurance scolaire, responsabilité civile, multirisque habitation) si la perte ou la dégradation entre dans le champ des garanties souscrites.

8.2 — Manuel conservé en fin d'année

Tout manuel conservé par la famille en fin d'année scolaire, qu'il s'agisse d'un choix délibéré ou d'un oubli, est considéré comme un manuel non restitué et est facturé selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 8.1.

8.3 — Redoublement

En cas de redoublement, l'élève ne conserve pas les manuels qui lui ont été prêtés : ceux-ci sont restitués en fin d'année dans les conditions prévues à l'article 7. Pour bénéficier du service l'année suivante, la famille effectue les mêmes démarches que tout autre élève :

• la réinscription de la famille à l'association pour la nouvelle année scolaire ;
• le règlement des manuels pour la nouvelle année.

8.4 — Changement d'établissement ou de filière en cours d'année

En cas de départ du lycée partenaire (changement d'établissement, réorientation, déménagement, retour dans le pays d'origine, etc.), la famille s'engage à restituer les manuels à l'association dans les meilleurs délais, selon les modalités prévues à l'article 7.

L'ASET collecte et traite les données personnelles des familles adhérentes et des élèves dans le strict cadre de l'exécution du service Prêt de livres.

Les données collectées sont :

• identité et coordonnées des parents ou responsables légaux (nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone) ;
• identité de l'élève (nom, prénom, classe, lycée d'affectation, options et langues choisies) ;
• informations relatives au paiement (chèque, virement, prépaiement Atouts Normandie) ;
• historique des prêts et restitutions de manuels.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la scolarité de l'élève au sein d'un établissement partenaire de l'association, augmentée d'un délai de trois ans à compter de la fin de cette scolarité, à des fins de gestion administrative et d'archivage. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque famille dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données la concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à : livres@asso-aset.fr.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers en dehors des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, paiement en ligne, messagerie). Les données ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale.

Le moyen privilégié de communication avec l'association est le mail : livres@asso-aset.fr.

Pour son service Prêt de livres, l'association fonctionne grâce à des bénévoles. Pour cette raison :

• les réponses aux mails interviennent généralement sous quelques jours, parfois davantage en période de forte affluence (rentrée scolaire) ;
• la disponibilité téléphonique est limitée ; il est demandé aux familles de privilégier le mail.

Pour toute information susceptible d'évoluer (calendrier, tarifs, listes de manuels, modalités de paiement, horaires d'ouverture du local), la famille est invitée à consulter en priorité le site internet de l'association : www.asso-aset.fr.

En cas de désaccord ou de litige relatif à l'application du présent règlement, la famille est invitée à contacter en priorité l'association par mail afin de rechercher une solution amiable.

Si le désaccord persiste, la famille peut saisir le bureau de l'association par courrier recommandé adressé au siège social. Le bureau examinera la demande et y apportera une réponse motivée dans un délai raisonnable.

À défaut d'accord amiable, les parties pourront recourir aux voies de recours prévues par le droit français.

Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par décision du bureau de l'association. Toute modification est portée à la connaissance des adhérents par mail et par publication sur le site de l'association. La nouvelle version est applicable à compter de sa publication, sauf disposition contraire.

L'inscription au service Prêt de livres et le règlement de l'adhésion valent acceptation pleine et entière du présent règlement : la famille reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à le respecter pour toute l'année scolaire en cours.