Tout au long de l'année, des parents bénévoles élus portent votre voix dans les instances où se prennent les décisions concernant vos enfants : élections, conseils de classe, conseils d'administration, commissions. Voici comment ça fonctionne.
Sommaire
1Premier acte démocratique
Chaque rentrée, les parents élisent leurs représentants dans les établissements scolaires de leurs enfants. C'est le point de départ de toute la chaîne de représentation.
Chaque année, des élections sont organisées pour élire les représentants de parents d'élèves au sein des instances des établissements scolaires.
Ces élections permettent aux parents de participer activement à la vie de l'école et de faire entendre leur voix sur les sujets qui concernent la scolarité, la sécurité, les activités, les projets pédagogiques et bien plus encore.
Tous les parents (ou représentants légaux) d'un enfant inscrit dans l'établissement ont une voix.
Ces élections sont le moyen officiel d'influencer la vie de l'établissement. C'est un droit fondamental pour chaque parent d'élève… mais surtout, c'est un acte concret pour l'avenir de nos enfants.
Les parents élus participent aux décisions concernant : l'organisation scolaire, les projets pédagogiques, la sécurité, la cantine, les activités périscolaires, etc.
Les parents élus ASET sont des parents bénévoles à votre écoute. Leur rôle :
Bulletin officiel n° 30 du 24 juillet 2025
Pas besoin d'être un expert ou d'avoir du temps à revendre : vous pouvez participer ponctuellement ou plus activement, selon vos disponibilités. Toutes les compétences sont bienvenues (écoute, idées, organisation, communication…).
2Suivi de la vie de classe
L'instance la plus proche du quotidien des élèves. Trois fois par an, parents, enseignants et élèves se réunissent pour faire le point sur la classe.
Les représentants des parents :
Même s'ils ne participent pas aux décisions d'orientation et d'évaluation, les parents d'élèves :
Le parent délégué peut intervenir et apporter ses observations, voire ses explications, en particulier quand on note chez un élève une brutale chute des résultats ou un changement radical de comportement.
Il peut poser des questions amenant les enseignants à mieux préciser leur position et leur apporter un éclairage différent.
En outre, il peut être amené à soutenir et accompagner les parents qui désirent s'engager dans une procédure d'appel.
« Les représentants des parents au conseil de classe sont pour leur part désignés par le chef d'établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. »
Le nombre de sièges revenant à votre association est donc proportionnel au nombre de voix obtenues par votre liste.
3Organe décisionnel
Le Conseil d'Administration (CA) est l'organe décisionnel principal du lycée. Il fixe les grandes orientations de l'établissement.
Le CA est composé en trois tiers égaux. Les parents et les élèves représentent ensemble un tiers des voix.
Vous représentez tous les parents d'élèves, pas uniquement ceux qui vous ont élu.
4Instances spécifiques
Au-delà des instances permanentes, plusieurs commissions traitent de sujets précis : discipline, éducation, hygiène, voyages. Les parents y sont également représentés.
Examine la situation d'un élève qui ne respecte pas les règles de vie de l'établissement et recherche une solution adaptée.
Se réunit pour des faits graves (insultes, violences, etc.) et sanctionne l'élève qui n'a pas respecté le règlement intérieur. Il peut prononcer l'exclusion d'un élève. Voir le détail ↓
CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité), commission voyages, etc., selon la structure de chaque établissement.
Le conseil de discipline est une instance collégiale d'un établissement scolaire (collège ou lycée), chargée de statuer sur les faits fautifs commis par un élève. Il peut prononcer des sanctions disciplinaires, allant de l'avertissement à l'exclusion définitive.
Les principaux textes encadrant le conseil de discipline sont :
Le chef d'établissement (proviseur ou principal) est le seul à pouvoir convoquer un conseil de discipline.
Il peut aussi prononcer seul certaines sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire jusqu'à 8 jours), mais doit convoquer le conseil pour les sanctions plus graves (exclusion définitive, exclusion temporaire de plus de 8 jours).
Un conseil de discipline peut être convoqué dans les cas suivants :
« Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont prononcées en fonction de la gravité des faits. »
Les étapes clés :
« La décision est prise à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. »
Le conseil de discipline peut décider des sanctions suivantes, par ordre de gravité :